Conditions d'utilisation

1. Fournisseur et champ d'application

Le fournisseur de l'application PulsQue et du site pulsque.com est Benjamin Dudli, entreprise individuelle, Adresse auf Anfrage (adresse sur demande), Suisse, courriel info@pulsque.com (ci-après « nous »). Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et de toutes les fonctions proposées par son intermédiaire. Des conditions divergentes de l'utilisatrice ou de l'utilisateur ne s'appliquent que si nous y consentons expressément par écrit.

2. Objet du contrat

PulsQue est une application permettant d'enregistrer et d'analyser l'entraînement, l'alimentation, les données corporelles et d'autres valeurs de santé saisies par l'utilisateur. Elle comprend notamment des journaux d'entraînement et d'alimentation, des calculs d'objectifs et de plans, des analyses de progression, un coach assisté par intelligence artificielle ainsi que des fonctions communautaires facultatives.

Le contrat est conclu lors de la création d'un compte. Nous devons la mise à disposition de l'application dans sa version en vigueur, et non l'atteinte d'un résultat sportif ou de santé déterminé.

Nous pouvons faire évoluer, modifier ou interrompre des fonctions dans la mesure où cela reste raisonnable pour vous et ne vide pas de sa substance la prestation contractuelle essentielle. Nous annonçons dans l'application, dans un délai raisonnable, toute restriction significative.

3. Pas un service médical

PulsQue n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucune prestation médicale, diagnostique ou thérapeutique. L'ensemble des contenus, calculs, analyses et réponses du coach IA constituent des informations générales et des suggestions non contraignantes. Ils ne remplacent ni un conseil médical ou thérapeutique, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une évaluation d'urgence.

En cas de troubles, d'antécédents médicaux, de grossesse, de prise de médicaments ou de questions pertinentes pour votre santé, adressez-vous à des professionnels de santé qualifiés ; en cas d'urgence, appelez le numéro d'urgence local. Vous décidez sous votre propre responsabilité si et comment mettre en œuvre les suggestions d'entraînement, d'alimentation ou de compléments.

4. Âge minimum

L'utilisation de PulsQue requiert un âge minimum de 16 ans. En vous inscrivant, vous confirmez être âgé d'au moins 16 ans. Nous pouvons bloquer et supprimer les comptes qui ne remplissent pas cette condition.

5. Compte, identifiants et contenus des utilisateurs

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et garder vos identifiants confidentiels. Signalez-nous sans délai tout soupçon d'utilisation abusive à info@pulsque.com.

Vous conservez l'ensemble des droits sur les contenus que vous placez dans l'application. Vous nous concédez un droit d'utilisation simple, sans limitation territoriale et limité à la durée du contrat, dans la mesure nécessaire à l'exécution de la prestation — en particulier pour les enregistrer, les synchroniser, les afficher et, lorsque vous avez expressément choisi de les publier dans les fonctions communautaires, les rendre accessibles aux autres utilisateurs que vous désignez.

Sont notamment interdits : les contenus illicites, injurieux, discriminatoires, violents ou sexualisés ; les contenus favorisant les troubles alimentaires ou des comportements nuisibles à la santé ; la publication de données personnelles de tiers sans autorisation ; l'extraction automatisée des services ; le contournement de mesures de protection techniques ; ainsi que tout usage perturbant l'exploitation. En cas de violation, nous pouvons retirer des contenus et bloquer le compte de manière temporaire ou définitive ; vos droits légaux demeurent réservés.

6. Prix, abonnements et droit de rétractation

PulsQue est actuellement fournie sans abonnement payant. Si une offre payante est introduite à l'avenir, les règles suivantes s'appliquent et nous vous informerons avant la conclusion du prix, de la durée, du renouvellement et des possibilités de résiliation.

Les abonnements payants sont conclus et facturés via l'App Store d'Apple ou Google Play. Les conditions de l'exploitant du magasin concerné s'appliquent en complément. La gestion, la résiliation et le remboursement d'un abonnement s'effectuent via votre compte auprès de l'exploitant du magasin. Un abonnement se renouvelle automatiquement pour la durée choisie s'il n'est pas résilié à temps via le magasin.

Les consommatrices et consommateurs de l'Espace économique européen disposent d'un droit légal de rétractation de quatorze jours. Pour les contenus et services numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation s'éteint si vous consentez expressément à l'exécution immédiate et confirmez perdre ainsi votre droit de rétractation. Nous recueillons cette confirmation avant la fourniture. Indépendamment de cela, les remboursements sont en pratique régis par les règles de l'exploitant du magasin concerné.

7. Durée et résiliation

Le contrat portant sur l'offre gratuite est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment sans préavis en supprimant votre compte dans l'application, sous Réglages, Confidentialité. Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours. Le droit de résiliation extraordinaire pour juste motif, en particulier en cas de violations graves de la section 5, demeure réservé de part et d'autre.

Lors de la suppression du compte, les données qui y sont liées sont supprimées conformément à la politique de confidentialité. Sauvegardez au préalable les données dont vous avez besoin au moyen de la fonction d'exportation.

8. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une exploitation aussi ininterrompue que possible, mais ne devons aucune disponibilité déterminée. Des travaux de maintenance, des perturbations chez des prestataires en amont et des cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions. L'offre gratuite ne donne droit à aucune disponibilité ininterrompue.

9. Responsabilité

Nous répondons sans limitation du dol et de la faute grave, ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé et au titre du droit impératif de la responsabilité du fait des produits.

En cas de faute légère, nous ne répondons que de la violation d'obligations contractuelles essentielles, c'est-à-dire d'obligations dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier ; dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Pour le surplus, la responsabilité pour faute légère est exclue.

Nous ne répondons pas des conséquences des décisions d'entraînement, d'alimentation ou de compléments que vous prenez sur la base des informations présentées dans l'application, ni de l'exactitude des données provenant de sources externes telles que les bases de données alimentaires publiques ou les services de santé de votre appareil que vous connectez.

Les droits impératifs des consommatrices et consommateurs demeurent réservés.

10. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialité disponible à l'adresse https://pulsque.com/datenschutz. Les données de santé sont traitées exclusivement sur la base de votre consentement explicite donné séparément.

11. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque cela est objectivement justifié par des changements du cadre légal, de la jurisprudence des juridictions supérieures ou de l'étendue des fonctions. Nous vous en informons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur, dans l'application ou par courriel. La modification est réputée acceptée si vous ne vous y opposez pas avant la date indiquée ou si vous continuez à utiliser l'application par la suite ; nous attirons spécialement votre attention sur cet effet dans la notification. Si vous vous y opposez, nous pouvons mettre fin au contrat à la date d'entrée en vigueur de la modification.

12. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for est le siège du fournisseur en Suisse. Pour les consommatrices et consommateurs, cela ne vaut que dans la mesure où des dispositions impératives de leur État de résidence ne prescrivent pas un autre for ; en particulier, le droit d'agir et d'être attrait à son propre domicile demeure réservé.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation.

13. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par la règle légale.